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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17583
Accord Titre
Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant (s) de
Malaisie
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/01/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1417
Volume en PDF
v1417.pdf
Document RTNU
volume-1417-A-17583-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note