Le numéro d'enregistrement du traité 17583
Accord Titre Amendements aux Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant (s) de
Chine
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication à l'égard de Hong Kong et Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/08/2007
Pièces jointes
communication
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2466
Volume en PDF v2466.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note