Le numéro d'enregistrement du traité 17583
Accord Titre Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant (s) de
Nioué
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/11/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1832
Volume en PDF v1832.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note