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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17119
Accord Titre
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
05/10/1978
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Territoires du Royaume-Uni
Saint-Vincent
Sainte-Lucie
Saint-Christophe-et-Nièves et Anguilla
Îles Salomon
Dominique
Brunéi
Antigua
zones de souveraineté du Royaume-Uni d'Akrotiri et de Dhekelia dans l'île de Chypre
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1108
Volume en PDF
v1108.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note