IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17119
Accord Titre
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
05/10/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1108
Volume en PDF
v1108.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note