Le numéro d'enregistrement du traité 17119
Accord Titre Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
Îles Salomon
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/06/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1235
Volume en PDF v1235.pdf
Document RTNU volume-1235-A-17119-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note