Le numéro d'enregistrement du traité 17119
Accord Titre Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
Japon
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/06/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1279
Volume en PDF v1279.pdf
Document RTNU volume-1279-A-17119-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note