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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17119
Accord Titre
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/07/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1284
Volume en PDF
v1284.pdf
Document RTNU
volume-1284-A-17119-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note