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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17119
Accord Titre
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
Irlande
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/12/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1295
Volume en PDF
v1295.pdf
Document RTNU
volume-1295-A-17119-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note