Le numéro d'enregistrement du traité 17119
Accord Titre Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
Île Nioué
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/09/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1368
Volume en PDF v1368.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note