Le numéro d'enregistrement du traité 17119
Accord Titre Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration aconcernant l'application de Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/06/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1398
Volume en PDF v1398.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note