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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
16434
Accord Titre
Accord portant création du Centre de recherche-développement de l'étain pour l'Asie du Sud-Est
Participant (s) de
Indonésie
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
10/02/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1075
Volume en PDF
v1075.pdf
Document RTNU
volume-1075-A-16434-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1075/volume-1075-A-16434-English.pdf
volume-1075-A-16434-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1075/volume-1075-A-16434-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note