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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
16200
Accord Titre
Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Fidji
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/01/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1064
Volume en PDF
v1064.pdf
Document RTNU
volume-1064-A-16200-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1064/volume-1064-A-16200-English.pdf
volume-1064-A-16200-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1064/volume-1064-A-16200-French.pdf
volume-1064-A-16200-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1064/volume-1064-A-16200-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note