Le numéro d'enregistrement du traité 16200
Accord Titre Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/01/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1064
Volume en PDF v1064.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note