Le numéro d'enregistrement du traité 16200
Accord Titre Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Mozambique
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/01/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1066
Volume en PDF v1066.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note