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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
16200
Accord Titre
Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Paraguay
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/01/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1066
Volume en PDF
v1066.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note