Le numéro d'enregistrement du traité 16200
Accord Titre Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Japon
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/06/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1093
Volume en PDF v1093.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note