Le numéro d'enregistrement du traité 16200
Accord Titre Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
El Salvador
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/11/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1112
Volume en PDF v1112.pdf
Document RTNU volume-1112-A-16200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note