Le numéro d'enregistrement du traité 16200
Accord Titre Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/12/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1119
Volume en PDF v1119.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note