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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
16200
Accord Titre
Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Iraq
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
31/12/1978
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1120
Volume en PDF
v1120.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note