Le numéro d'enregistrement du traité 16200
Accord Titre Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action Rectification de texte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 21/01/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1122
Volume en PDF v1122.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note