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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
16200
Accord Titre
Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/01/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1155
Volume en PDF
v1155.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note