IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
16200
Accord Titre
Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Indonésie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/02/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1160
Volume en PDF
v1160.pdf
Document RTNU
volume-1160-A-16200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note