Le numéro d'enregistrement du traité 16200
Accord Titre Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/03/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1163
Volume en PDF v1163.pdf
Document RTNU volume-1163-A-16200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note