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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
16200
Accord Titre
Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Côte d'Ivoire
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/01/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1211
Volume en PDF
v1211.pdf
Document RTNU
volume-1211-A-16200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note