Le numéro d'enregistrement du traité 16041
Accord Titre Amendement effectué par la résolution 100/XX adoptée par le Conseil des gouverneurs le 21 février 1997 à l'article 4, section 1, de l'Accord portant création du Fonds international de développement agricole
Participant (s) de
Type d'action Adoption d'amendements
Titre de l'action Amendement à l'article 4, section 1, de l'Accord effectué par la résolution 100/XX adoptée par le Conseil des gouverneurs le 21 février 1997
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note