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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15705
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
21/05/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1042
Volume en PDF
v1042.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note