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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15705
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/08/1984
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1365
Volume en PDF
v1365.pdf
Document RTNU
volume-1365-A-15705-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note