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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15705
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication en vertu du paragraphe 4 de l'article 45
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note