Le numéro d'enregistrement du traité 15410
Accord Titre Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la réserve formulée lors de l'adhésion par le Burundi
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/01/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1259
Volume en PDF v1259.pdf
Document RTNU volume-1259-A-15410-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note