Le numéro d'enregistrement du traité 15410
Accord Titre Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
Participant (s) de
Oman
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/03/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1498
Volume en PDF v1498.pdf
Document RTNU volume-1498-A-15410-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note