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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14861
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant (s) de
Israël
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à la déclaration formulée par le Yémen lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/12/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1487
Volume en PDF
v1487.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note