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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14861
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/10/2005
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2339
Volume en PDF
v2339.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note