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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14449
Accord Titre
Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Canada
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/12/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
988
Volume en PDF
v988.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note