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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14449
Accord Titre
Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Autriche
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/06/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1046
Volume en PDF
v1046.pdf
Document RTNU
volume-1046-A-14449-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note