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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14449
Accord Titre
Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Algérie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/12/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1120
Volume en PDF
v1120.pdf
Document RTNU
volume-1120-A-14449-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note