Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendements
Titre de l'action Entrée en vigueur d'amendements aux annexes 1, 5, 6 et 7
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/09/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1407
Volume en PDF v1407.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note