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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13899
Accord Titre
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
19/04/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
964
Volume en PDF
v964.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note