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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13899
Accord Titre
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/03/1980
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1161
Volume en PDF
v1161.pdf
Document RTNU
volume-1161-A-13899-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note