IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13899
Accord Titre
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/03/1982
Pièces jointes
notifications
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1272
Volume en PDF
v1272.pdf
Document RTNU
volume-1272-A-13899-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note