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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13899
Accord Titre
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Modification de notification
Titre de l'action
Modification de notification faite en vertu du paragraphe 5 de l'article 10
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/04/2000
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2105
Volume en PDF
v2105.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note