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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13899
Accord Titre
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/04/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
928
Volume en PDF
v928.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note