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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13899
Accord Titre
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication concernant les déclarations faites à l'égard du paragraphe 3 de l'article 2 et du paragraphe 5 de l'article 10 lors dela ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/05/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1530
Volume en PDF
v1530.pdf
Document RTNU
volume-1530-A-13899-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note