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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13899
Accord Titre
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Retrait de déclaration
Titre de l'action
RETRAIT DE LA DECLARATION formulée lors de la ratification à l'égard du paragraphe 2 de l'article 15
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
31/05/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1926
Volume en PDF
v1926.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note