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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13899
Accord Titre
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/01/2000
Pièces jointes
notification
désignation d'autorités
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2097
Volume en PDF
v2097.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note