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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13899
Accord Titre
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérale de)
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
31/07/2002
Pièces jointes
notification
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2189
Volume en PDF
v2189.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note