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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13899
Accord Titre
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/08/2006
Pièces jointes
réserve
désignation d'autorités
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2384
Volume en PDF
v2384.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note