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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12951
Accord Titre
Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Canada
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/01/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
906
Volume en PDF
v906.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note