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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12951
Accord Titre
Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Singapour
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/02/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
915
Volume en PDF
v915.pdf
Document RTNU
volume-915-A-12951-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note