IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12951
Accord Titre
Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/03/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
925
Volume en PDF
v925.pdf
Document RTNU
volume-925-A-12951-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note